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Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679

1. Responsable du traitement

Syndicat des Assistants et des Internes des Hôpitaux de Marseille
Représentée par Pierre-Alexandre Chaniolleau, président
Email : secretariat@saihm.org

2. Données collectées

Formulaire de contact :

Nom, adresse email, objet et contenu du message.

Adhésion :

Prénom, nom, adresse email. Puis, si vous les renseignez dans votre espace adhérent : numéro de téléphone, semestre d'internat et spécialité.

Sont également conservés le suivi de votre adhésion — statut, dates de début et de fin, statut d'internat — ainsi que l'historique de vos cotisations : montant et date du dernier paiement, et les identifiants techniques attribués par Stripe qui permettent de le rattacher à votre dossier.

Les données bancaires sont collectées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

3. Finalités du traitement

  • Gestion des adhésions et cotisations
  • Réponse aux demandes de contact
  • Communication associative (événements, actualités)
  • Gestion des droits d'accès aux services partenaires (Ordotype, etc.)

4. Base légale

  • Exécution contractuelle : traitement des adhésions
  • Intérêt légitime : communication associative
  • Consentement : formulaire de contact

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du site :

6. Transferts hors de l'Union européenne

Plusieurs de nos sous-traitants sont des sociétés établies aux États-Unis, ou peuvent y traiter des données. Selon leurs propres politiques de confidentialité, consultables par les liens ci-dessus :

  • Stripe, Vercel et Sentry encadrent ces transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et adhèrent au cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU-U.S. Data Privacy Framework »).
  • Sanity et Supabase les encadrent par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Resend indique traiter les données aux États-Unis, sans préciser le mécanisme retenu dans sa politique de confidentialité.

Vous pouvez nous écrire à secretariat@saihm.org pour toute question sur ces transferts.

7. Durée de conservation

  • Données d'adhésion : durée de l'adhésion + 3 ans (obligations comptables)
  • Messages de contact : 12 mois
  • Données de paiement : conservées par Stripe selon sa politique

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à secretariat@saihm.org. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Cookies

Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé sans votre consentement préalable.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026