Repasser les ECN

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l’article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l’organisation du 3ème cycle des études médicales

Les candidats ne peuvent se présenter aux ECN que deux fois :

• La 1ère fois durant l’année universitaire au cours de laquelle ils remplissent les conditions prévues à l’article 1er, qui sont appréciées au plus tard à la date de la délibération du jury des ECN
• La 2ème fois l’année universitaire suivante, dans les seuls cas et conditions précisés ci-après : Dans tous les cas, les résultats obtenus au cours de la 2ème tentative se substituent à ceux obtenus au cours de la 1ère.

1) L’interne qui a obtenu une première affectation et désire bénéficier d’un 2 ème choix doit avoir exercé ses fonctions dans la discipline acquise à l’issue du 1er choix
2) Le candidat qui s’est présenté aux ECN peut demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment justifiés, à renoncer à la procédure nationale de choix et à se présenter une 2ème fois à ces épreuves l’année universitaire suivante.

1) Redoublement après prise de fonction

Pour être inscrit une 2ème fois aux ECN, l’interne fait connaître, par écrit, avant la fin du 1er semestre de fonctions, à son UFR et à son CHU de rattachement, son intention de renoncer au bénéfice des premières ECN. L’interne ne peut poursuivre ses fonctions dans le cadre de sa 1ère affectation.
Dans le cadre de cette 2ème et dernière affectation, les stages effectués au cours de la 1ère année peuvent être validés au titre de la nouvelle formation choisie, selon des modalités fixées par les conseils des UFR médicales concernées, sur proposition de l’enseignant coordonnateur interrégional. L’interne est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres validés

2) Redoublement DFASM3 en tant d’auditeur libre à l’université d’Aix Marseille

Conformément à l’arrêté du 12 mars 2012 une commission de dérogation est chargée d’étudier les demandes des étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales. Ces demandes devront être déposées à la scolarité pédagogique, par l’intéressé lui- même, au plus tard 9 jours après la publication des résultats avant 12 h00 (ouvert lundi, mardi, jeudi : 09h00 – 12h00 et 13h30 – 16h00, mercredi : 09h00 – 12h00, vendredi : 10h00 – 12h00 et 13h30 – 16h00).

Le dossier est examiné par une commission de 7 membres, réunie par le directeur de l’UFR de médecine de l’université, président de la commission. Celle-ci comprend, outre son président, 3 enseignants titulaires des disciplines médicales relevant de l’UFR concernée et un représentant du CHR lié par convention avec l’université, et un représentant des étudiants inscrits en 2ème cycle des études de médecine, désigné par les organisations représentant les étudiants en médecine, et un représentant des internes, désigné par les organisations représentant les internes en médecine.

Chacun des membres titulaires se voit adjoindre un suppléant, désigné dans les mêmes conditions, qui supplée le membre titulaire empêché. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel pouvant interférer dans la décision. Les membres de la commission sont tenus au respect de la confidentialité de ses débats.

Le résultat de la commission sera communiqué aux intéressés et a dressé au CNG fin juillet. En cas d’acceptation de la demande du candidat, la commission se prononce sur la formation pratique qu’il effectue, sans que les stages à accomplir soient retirés de la liste des stages proposés aux étudiants hospitaliers, et sur les enseignements théoriques qu’il est autorisé à suivre en tant qu’auditeur.
Dans le cas d’une décision favorable de la commission, le candidat ne participe pas à la procédure nationale de choix.
Le nombre d’étudiants susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission est fixé, chaque année, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :

Christine GAUTHIER
Service de la Scolarité
Faculté de Médecine – secteur Timone
Tél. 04 91 32 43 20
Fax : 04 91 32 45 36
christine.gauthier@univ-amu.fr