Le remplacement
Pour obtenir votre licence de remplacement vous devez avoir validés les stages nécessaires à la validation de votre maquette de remplacement.
Tableaux des maquettes de remplacement (colonne de droite) mis à jour de 2014 en fichier joint ci dessous.
Renvoyer un dossier complet au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) des Bouches du Rhône (555 avenue du Prado 13008 Marseille 04.96.10.10.20) contenant :
- Le questionnaire de demande de licence de remplacement dûment rempli et signé (ci joint)
- 2 photos d’identité (format 40 mm x 45 mm)
- Une photocopie (recto verso) d’une pièce d’identité mentionnant votre nationalité
- Une attestation sur l’honneur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation n’est en cours à votre encontre (ci-joint)
- Une attestation d’inscription en 3° cycle
- Une attestation émanant de la Faculté de Médecine précisant les semestres validés (medecine-scol-cycle3@univ-amu.fr)
- De façon facultative, une attestation autorisant le Conseil de l’Ordre à communiquer vos coordonnées aux médecins à la recherche d’un remplaçant
LA LICENCE DE REMPLACEMENT NE CONSTITUE PAS UNE AUTORISATION DE REMPLACEMENT.
La licence vous permet d’effectuer des remplacements dans tous les départements français, DOM et TOM compris.
La licence de remplacement est valable toute une année universitaire et jusqu’au 15 novembre inclus quelle que soit la date à laquelle vous l’avez obtenue : vous devez donc la renouveler tous les ans.
Lorsque vous avez un accord pour un remplacement : vous devez signer un contrat de remplacement entre vous et le médecin que vous allez remplacer, et en envoyer, préalablement (avant que le remplacement ne commence), un exemplaire au Conseil de l’Ordre du département dans lequel vous allez effectuer le remplacement.
Nous insistons sur le fait que ce contrat est une obligation légale, qui en son absence peut entrainer des sanctions disciplinaires (car nous avons été alertés par le CDOM84 car les internes ne remplissaient pas ces contrats). Ce contrat est fait pour mettre par écrit les obligations du remplaçant et du remplacé, poser les bases de la rémunération (et le pourcentage de rétrocession : tenez un cahier de comptes à jour +++). Ce contrat peut éventuellement permettre de régler un litige s’il y a lieu.
Nous vous rappelons par ailleurs que vous devez souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) spécifique. Pour cela appeler votre assureur RCP pour étendre votre contrat aux remplacements, pensez aussi à y inclure votre voiture.
Pour l’URSSAF : l’interne doit déclarer ses remplacements dès le 1er jour de replacement et s’affilier à l’URSSAF via la CPAM : l’interne contacte d’abord la CPAM qui transmet ensuite les informations à l’URSSAF (ne pas passer directement par l’URSSAF au risque de devoir payer une cotisation démesurée !).
Pour vous inscrire à l’URSSAF, remplissez le formulaire internet.
Pour obtenir votre rendez-vous à la CPAM, appelez le Département des Relations avec les Professions de Santé du Lundi au vendredi de 8 h à 17 heures au: 04.91.83.72.20 (Soyez patient, il est parfois difficile de les joindre!)
Documents joints:
Pour tous renseignements vous pouvez contacter :
Morgane URLACHER
Service Licences et Remplacements
Ordre des Médecins des Bouches-du-Rhône
555 avenue du Prado
CS 10035
13295 MARSEILLE CEDEX 08
Tél. : 04 96 10 13 93
Fax : 04 96 10 10 26
Dernière mise à jour le 6 Août 2019